Une bataille juridique de longue haleine

LA BATAILLE a débuté en 1995 et a duré 15 ans. Durant toutes ces années, les Témoins de Jéhovah de Russie ont subi les attaques des adversaires de la liberté de religion. Ces derniers étaient résolus à faire interdire les Témoins à Moscou, voire au-delà. Cependant, Jéhovah a récompensé l’intégrité de nos frères et sœurs en leur accordant une victoire juridique. Rétrospective :

ENFIN LA LIBERTÉ !

Au cours de la première moitié des années 90, les Témoins de Russie ont retrouvé la liberté religieuse qu’ils avaient perdue en 1917. En 1991, le gouvernement de l’Union soviétique leur a accordé une reconnaissance officielle. Après la dissolution de l’URSS, ils ont été enregistrés par la Fédération de Russie. De plus, ceux qui avaient été persécutés lors des décennies passées ont été réhabilités. En 1993, le département de la Justice de la ville de Moscou a accordé un statut juridique à la “ communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou ”. Et la même année, la nouvelle constitution russe, qui garantit la liberté de religion, est entrée en vigueur. D’où cette réaction enthousiaste d’un frère : “ Une telle liberté était inespérée ! [...] Cela faisait 50 ans que nous l’attendions ! ”

Les frères et sœurs de Russie ont immédiatement profité de cette “ époque favorable ” pour prêcher davantage et ils ont obtenu de bons résultats (2 Tim. 4:2). “ Les gens s’intéressaient vivement à la religion ”, rapporte une sœur. Le nombre de proclamateurs, de pionniers et de congrégations a rapidement augmenté. D’ailleurs, entre 1990 et 1995, les Témoins de Moscou sont passés de 300 à plus de 5 000. Cela n’a pas manqué d’inquiéter les adversaires de la liberté religieuse, qui, au milieu des années 90, ont pris l’offensive. Une bataille juridique commençait. Elle allait connaître quatre phases interminables.

DES ENQUÊTES PÉNALES QUI FINISSENT EN QUEUE DE POISSON

Juin 1995. Un mouvement moscovite proche de l’Église orthodoxe russe accuse les Témoins de se livrer à des activités illégales et dépose une plainte contre eux. Il prétend agir au nom de personnes dont le conjoint ou les enfants sont devenus Témoins. En juin 1996, une enquête est ouverte, mais faute de preuves, elle est abandonnée. Le même mouvement introduit néanmoins une autre plainte, accusant encore les frères d’activités illégales. Nouvelle enquête et de nouveau classement sans suite. Les adversaires reviennent à la charge avec les mêmes griefs. Nouvelle enquête et même conclusion : rien ne justifie d’entamer des poursuites pénales contre les Témoins de Jéhovah de Moscou. La même plainte est engagée une quatrième fois. Et toujours pas de preuves de culpabilité. Chose incroyable, nos adversaires demandent qu’une cinquième enquête soit effectuée. Finalement, le 13 avril 1998, l’affaire est classée par la nouvelle enquêteuse.

“ Et là, il s’est produit quelque chose d’étrange ”, fait remarquer un avocat. Alors qu’elle n’a constaté aucune infraction pénale, la représentante du ministère public qui a mené la dernière enquête recommande malgré tout que soit intentée une action civile contre nos frères. Elle affirme que la communauté des Témoins de Jéhovah de Moscou viole les lois nationales et internationales. Le procureur du district administratif nord de Moscou suit sa recommandationa. Le 29 septembre 1998, les audiences sont ouvertes devant le tribunal du district de Golovinski. La bataille entre dans sa deuxième phase.

LA BIBLE APPELÉE À LA BARRE

Dans une salle d’audience exiguë, la procureur Tatiana Kondratiéva ouvre les débats en invoquant une loi fédérale de 1997 qui ne reconnaît comme religions traditionnelles que le christianisme orthodoxe, l’islam, le judaïsme et le bouddhismeb. Cette loi est une entrave à l’enregistrement officiel des autres religions. De plus, les tribunaux peuvent s’en servir pour interdire les religions qui incitent à la haine. C’est d’ailleurs là un des motifs que la procureur retient pour demander l’interdiction des Témoins de Jéhovah, l’autre étant qu’ils brisent les familles.

Une avocate de la défense demande à la procureur de citer les noms des membres de la congrégation de Moscou qui auraient enfreint la loi. Incapable d’en fournir un seul, elle soutient toutefois que les publications des Témoins de Jéhovah encouragent aux dissensions religieuses et, pour le prouver, lit des extraits de La Tour de Garde, de Réveillez-vous ! et d’autres ouvrages (voir l’image ci-dessus). À la question : “ Qu’est-​ce qui, dans ces publications, incite aux dissensions ? ” elle répond : “ Les Témoins de Jéhovah disent qu’ils pratiquent la vraie religion. ”

L’un des avocats, qui est aussi Témoin de Jéhovah, donne une bible à la juge et à la procureur, puis lit Éphésiens 4:5 : “ Un seul Seigneur, une seule foi, un seul baptême. ” Et les voilà tous trois partis dans une discussion, bible en main, sur Jean 17:18 et Jacques 1:27. “ Ces versets incitent-​ils aux dissensions religieuses ? ” demande la juge. Réponse de la procureur : “ Il n’est pas de mon ressort de me prononcer sur la Bible. ” Montrant des publications de l’Église orthodoxe russe qui critiquent sévèrement les Témoins de Jéhovah, l’avocat pose la question : “ Ces déclarations ne violent-​elles pas la loi ? ” Réponse de la procureur : “ Il n’est pas de mon ressort de me prononcer sur les questions religieuses. ”

DES ACCUSATIONS QUI NE TIENNENT PAS LA ROUTE

Sur quoi la procureur s’appuie-​t-​elle pour accuser les Témoins de Jéhovah de briser les familles ? “ Ils ne célèbrent pas Noël et les autres fêtes. ” Elle admet quand même que la loi n’exige pas des Russes qu’ils fêtent Noël ; tous les citoyens, les Témoins y compris, sont libres. La procureur affirme aussi que notre organisation empêche les enfants de se reposer normalement et de s’amuser. Mais a-​t-​elle parlé à des enfants de Témoins ? “ Jamais ”, avoue-​t-​elle. “ Avez-​vous déjà assisté à l’une des réunions des Témoins de Jéhovah ? ” lui demande une avocate. “ Je n’en vois pas l’utilité. ”

La procureur fait déposer un psychiatre. Ce dernier prétend que nos publications causent des troubles mentaux à leurs lecteurs. Une avocate de la défense lui fait remarquer que son rapport d’expertise est identique à un document produit par le Patriarcat de Moscou. Le psychiatre admet qu’il en a effectivement repris certaines parties mot pour mot. “ On utilise la même disquette ”, convient-​il. La suite de l’interrogatoire révèle qu’il n’a jamais soigné de Témoin de Jéhovah. Par contre, un autre psychiatre, qui, lui, a mené une étude sur une centaine de Témoins de Moscou, certifiera que leur santé mentale n’est pas déficiente. Il expliquera même qu’ils sont plus tolérants à l’égard des autres religions depuis qu’ils sont Témoins.

UNE VICTOIRE... SUIVIE D’UNE DÉFAITE

Douze mars 1999. La juge charge cinq experts d’étudier les publications des Témoins de Jéhovah et suspend les débats. Or, indépendamment de cette affaire, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a déjà demandé une expertise de nos publications. Le groupe d’experts qu’il a nommé rend son rapport le 15 avril. Ils affirment n’avoir rien trouvé de nuisible dans nos publications. Le 29 avril, le ministère de la Justice renouvelle l’enregistrement des Témoins de Jéhovah de Russie. Bien qu’ayant ce rapport positif entre les mains, le tribunal persiste à demander une nouvelle expertise. Quel imbroglio ! D’un côté, le ministère de la Justice de Russie estime que les Témoins de Jéhovah respectent la loi et leur accorde la reconnaissance officielle, et de l’autre, le département de la Justice de Moscou enquête sur eux pour de présumées infractions.

Près de deux ans s’écoulent avant la reprise du procès. Le 23 février 2001, la juge Iéléna Prokhoritchéva rend son verdict. Après avoir examiné les conclusions du groupe d’experts qu’elle a nommé, elle statue que l’action visant la dissolution de la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah de Moscou et l’interdiction de ses activités est non fondée. Toutes les charges qui pèsent sur nos frères sont enfin réfutées ! Cependant, la procureur interjette appel. Trois mois plus tard, le 30 mai 2001, le tribunal de la ville de Moscou annule la décision de la juge Prokhoritchéva et ordonne un nouvel examen de l’affaire par la même procureur, mais devant une autre juge. La bataille entre dans sa troisième phase.

UNE DÉFAITE... SUIVIE D’UNE VICTOIRE

Trente octobre 2001c. La juge Véra Dubinskaïa rouvre le procès. La procureur Kondratiéva accuse à nouveau les Témoins de Jéhovah d’inciter à la haine, mais cette fois-​ci elle enrobe son accusation de l’argument suivant : “ L’interdiction de la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah permettrait de protéger les droits des Témoins de Moscou. ” En réaction à cet argument saugrenu, les 10 000 Témoins de Moscou signent immédiatement une pétition dans laquelle ils sollicitent le tribunal de rejeter l’offre de “ protection ” de la procureur.

La procureur se défend de devoir fournir des preuves de la culpabilité des Témoins. “ Le procès, argue-​t-​elle, porte sur les publications et les croyances des Témoins de Jéhovah, et non sur leurs activités. ” Elle annonce qu’elle va faire témoigner un porte-parole de l’Église orthodoxe russe. Ce qui confirme, si besoin est, que ce sont les membres du clergé qui tirent les ficelles de cette affaire. Le 22 mai 2003, la juge charge un groupe d’experts d’analyser les publications des Témoins de Jéhovah, pour la énième fois !

Le 17 février 2004, le tribunal du district de Golovinski examine les conclusions de l’expertise. On y lit notamment que les publications des Témoins encouragent à “ préserver l’unité familiale et à respecter l’institution du mariage ”, et que rien ne permet d’affirmer qu’elles incitent à la haine. D’autres spécialistes abondent dans le même sens. Interrogé sur les raisons qui poussent les Témoins de Jéhovah à prêcher, un professeur d’histoire des religions explique : “ Pour le chrétien, prêcher est un devoir. C’est ce que dit l’Évangile. Christ a ordonné à ses disciples d’aller prêcher dans tous les pays. ” Mais rien n’y fait. Le 26 mars 2004, les activités des Témoins de Jéhovah de Moscou sont interdites. Le 16 juin, le tribunal de la ville de Moscou confirme le jugementd. Réflexion d’un Témoin de longue date : “ À l’époque soviétique, il fallait que les Russes soient athées. Aujourd’hui, il faut qu’ils soient orthodoxes. ”

Comment les frères réagissent-​ils à l’interdiction ? Comme Nehémia. Quand leurs ennemis se sont opposés à la reconstruction de la muraille de Jérusalem, lui et ses compagnons ont “ continué à bâtir ” et “ le peuple avait le cœur à l’ouvrage ”. (Neh. 4:1-6.) En dépit de l’opposition, les frères de Russie continuent à prêcher la bonne nouvelle (1 Pierre 4:12, 16). Ils ne doutent pas un seul instant que Jéhovah prendra soin d’eux. Et ils sont prêts à s’engager dans la quatrième phase de cette bataille interminable.

L’HOSTILITÉ S’INTENSIFIE

Vingt-cinq août 2004. Nos frères déposent une pétition au Kremlin, à l’intention du président Vladimir Poutine, dans laquelle ils expriment leur vive inquiétude. Les plus de 315 000 signatures remplissent l’équivalent de 76 livres. Dans le même temps, le clergé de l’Église orthodoxe russe montre son vrai visage. Un porte-parole du Patriarcat de Moscou déclare : “ Nous nous opposons aux activités des Témoins de Jéhovah ! ” Pour sa part, un responsable musulman se réjouit de cette “ avancée ”.

Croyant les accusations portées contre les Témoins de Jéhovah, des personnes s’enhardissent et les attaquent. À Moscou, certains de nos compagnons reçoivent des coups de poing et des coups de pied alors qu’ils sont en train de prêcher. Un homme enragé chasse l’une de nos sœurs d’un immeuble et lui donne un violent coup de pied dans le dos si bien qu’elle tombe et se cogne la tête ; elle doit être hospitalisée. La police n’interpelle même pas l’agresseur. D’autres Témoins sont arrêtés ; on relève leurs empreintes, on les photographie et on les garde à vue pendant toute une nuit. Des gérants sont menacés de perdre leur place s’ils continuent à louer des salles aux Témoins. Assez rapidement, de nombreuses congrégations se retrouvent alors sans lieu de réunion. Quarante congrégations doivent se partager un complexe de quatre Salles du Royaume. Une congrégation tient sa réunion publique à 7 h 30. “ Il fallait que les proclamateurs se lèvent à 5 heures, rapporte un surveillant de circonscription, mais ils l’ont fait de bon cœur pendant plus d’une année. ”

UN “ TÉMOIGNAGE ” REMARQUABLE

Décembre 2004. Nos avocats se tournent vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que soit établi le caractère illégal de l’interdiction frappant les Témoins de Moscou. (Voir l’encadré “ Un jugement russe révisé en France ”, page 6.) Six ans plus tard, le 10 juin 2010, la Cour rend sa décision : à l’unanimité, elle disculpe les Témoins de Jéhovahe ! Après avoir examiné toutes les accusations, elle les déclare infondées. Elle rappelle en outre que la Russie a l’obligation juridique de “ mettre fin à la violation constatée par la Cour et d’en effacer autant que possible les conséquences ”. — Voir l’encadré “ Arrêt de la CEDH — Extraits ”, page 8.

Les conclusions on ne peut plus claires de la Cour, qui soulignent que la Convention européenne des droits de l’homme protège les activités des Témoins de Jéhovah, sont exécutoires non seulement pour la Russie, mais aussi pour les 46 autres États membres du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, elles ne manqueront pas d’intéresser juristes, juges, législateurs et autres spécialistes des droits de l’homme, qui sauront apprécier la finesse de l’analyse de la loi et des faits. Le jugement de la Cour s’appuie en effet sur huit décisions qu’elle a elle-​même prises en faveur des Témoins de Jéhovah et sur neuf de leurs victoires obtenues devant les plus hautes juridictions des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Canada, Espagne, États-Unis, Japon, Royaume-Uni et Russie. Ces éléments de jurisprudence ainsi que les réfutations apportées par la Cour aux accusations de la procureur de Moscou constituent pour les Témoins de Jéhovah du monde entier un puissant outil qui leur permettra de défendre leur foi et leurs activités.

Jésus avait averti ses disciples : “ Vous serez traînés devant des gouverneurs et des rois à cause de moi, en témoignage pour eux et pour les nations. ” (Mat. 10:18). La bataille juridique de ces 15 dernières années a donné à nos frères l’occasion de faire connaître le nom de Jéhovah comme jamais auparavant, à Moscou et au-delà. Les enquêtes et les procès dont les Témoins ont fait l’objet, ainsi que le jugement d’une cour internationale, ont servi de “ témoignage ” et ont contribué “ au progrès de la bonne nouvelle ”. (Phil. 1:12.) Quand ils prêchent aujourd’hui, il n’est pas rare que les Témoins de Moscou s’entendent dire : “ Mais je croyais que votre religion était interdite ? ! ” Nos frères en profitent alors pour renseigner leurs interlocuteurs sur leurs croyances. À l’évidence, aucune opposition ne peut stopper la prédication du Royaume. Que Jéhovah continue de bénir et de soutenir nos chers frères et sœurs de Russie pour leur courage !

[Notes]

[Encadré/Illustration, page 6]

Un jugement russe révisé en France

Le 28 février 1996, la Russie a signé la Convention européenne des droits de l’homme. (La ratification du traité a eu lieu le 5 mai 1998.) Par cette signature, le gouvernement russe déclare que ses citoyens...

‘ ont droit à la liberté de religion, ont le droit de pratiquer leur religion en privé et en public, et de changer de religion s’ils le souhaitent ’. — Article 9.

‘ ont le droit de dire ou d’écrire ce qu’ils pensent et de communiquer des informations ; l’exercice de ces libertés comporte des responsabilités ’. — Article 10.

“ ont droit à la liberté de réunion pacifique ”. — Article 11.

Un particulier ou une organisation peut, après avoir exploré toutes les voies de recours dans son pays, saisir la CEDH en alléguant une violation de la Convention. Cette Cour siège en France, à Strasbourg (voir la photo ci-dessus). Elle se compose de 47 juges, nombre égal à celui des États parties à la Convention. Ces États sont dans l’obligation de mettre à exécution les arrêts rendus par la Cour.

[Encadré, page 8]

Arrêt de la CEDH — Extraits

Voici trois courts extraits de l’arrêt de la CEDH.

Les Témoins de Jéhovah étaient accusés de briser les familles. La Cour les a innocentés :

“ C’est la résistance et le refus de la famille non religieuse d’accepter et de respecter la liberté de leur parent de pratiquer et de manifester sa religion qui causent le conflit. ” — Paragraphe 111.

Selon la Cour, les Témoins ne sont pas coupables de “ manipulation mentale ” :

“ La Cour trouve étonnant que les tribunaux [russes] n’aient pas cité le nom d’une seule personne dont la liberté de conscience aurait été violée par l’emploi de telles techniques. ” — Paragraphe 129.

La Cour a réfuté l’accusation selon laquelle les Témoins de Jéhovah causent des préjudices à leur santé en refusant les transfusions sanguines :

“ La liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical précis ou bien de choisir une forme de traitement alternative est essentielle aux principes d’autodétermination et d’autonomie personnelle. Un patient adulte sain d’esprit est libre de décider ou non de subir, par exemple, une intervention chirurgicale ou un traitement quelconque, et par la même logique, une transfusion sanguine. ” — Paragraphe 136.