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‘Défense et affermissement légal de la bonne nouvelle’Les Témoins de Jéhovah, prédicateurs du Royaume de Dieu
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De sévères défaites devant les tribunaux
La question du salut au drapeau à laquelle les enfants des Témoins de Jéhovah devaient faire face dans les écoles a été pour la première fois examinée par les tribunaux américains en 1935, dans l’affaire Carlton Nicholls contre maire et école de Lynn (Massachusetts)f. L’affaire a été portée devant la Cour suprême du Massachusetts. En 1937, ce tribunal a décidé que, indépendamment des croyances déclarées de Carleton Nichols et de ses parents, il n’y avait pas lieu de tenir compte de croyances religieuses, car, disait-il, “le salut au drapeau et le serment d’allégeance ici en question n’ont aucun lien avec la religion. (...) Ils ne concernent pas la conception qu’une personne peut avoir de son Créateur. Ils ne touchent pas à ses relations avec son Dieu”. Lorsque la question du salut obligatoire au drapeau a été portée devant la Cour suprême des États-Unis, en 1937 dans l’affaire Leoles contre Landersg, puis en 1938 dans l’affaire Hering contre Académieh, le pourvoi a été rejeté, les magistrats estimant qu’il n’y avait pas lieu de traiter ce contentieux à l’échelon fédéral. En 1939, la Cour suprême a rejeté un autre pourvoi concernant cette question; c’était dans l’affaire Gabrielli contre Knickerbockeri. Ce jour-là, elle a, sans entendre les parties, confirmé le jugement défavorable rendu par une juridiction inférieure dans l’affaire Johnson contre ville de Deerfieldj.
Finalement, en 1940 la Cour suprême a entendu les deux parties dans l’affaire appelée Secteur scolaire de Minersville contre Gobitisk. Une brochette d’avocats célèbres ont pris la parole. Joseph Rutherford défendait Walter Gobitas et ses enfants. Un membre de la faculté de droit de l’Université Harvard, représentant l’Association américaine des membres du barreau et l’Union pour les libertés civiles, a plaidé contre le salut obligatoire au drapeau. Cependant, la Cour suprême n’a pas été sensible à leurs arguments et, le 3 juin, à une seule voix contre, elle a décidé que les enfants qui refusaient de saluer le drapeau pouvaient être renvoyés des écoles publiques.
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Environ un mois après — le 14 juin, jour de la fête nationale commémorant l’adoption du drapeau américain (Flag Day) — la Cour suprême a de nouveau réformé sa décision, cette fois dans l’affaire Gobitis, et ce à l’occasion du procès Académie de Virginie occidentale contre Barnettec. Elle a décidé qu’“aucun fonctionnaire, supérieur ou subalterne, n’a le droit de prescrire ce qui sera orthodoxe en matière de politique, de nationalisme, de religion ou dans d’autres questions, ou de contraindre des citoyens à confesser leur foi en ces choses par la parole ou par des actes”. Les grandes lignes du raisonnement qui a conduit à cet arrêt de la Cour suprême ont, par la suite, été adoptées au Canada par la cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Donald contre Conseil de l’éducation de Hamilton, et la Cour suprême du Canada a refusé d’annuler la décision rendue à cette occasion.
Conformément à l’arrêt qu’elle avait rendu dans l’affaire Barnette et, le même jour, dans l’affaire Taylor contre État du Mississippid, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’on ne pouvait légitimement accuser les Témoins de Jéhovah de sédition parce qu’ils expliquaient les raisons pour lesquelles ils ne saluaient pas le drapeau et parce qu’ils enseignaient que toutes les nations étaient perdantes en raison de leur opposition au Royaume de Dieu. Ces décisions ont permis que d’autres tribunaux rendent, par la suite, des jugements favorables dans des affaires concernant des Témoins de Jéhovah dont les enfants avaient refusé de saluer le drapeau à l’école, ainsi que dans des affaires ayant trait à l’emploi, et à la garde des enfants. La tendance s’était bel et bien inverséee.
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[Encadré, page 684]
Un témoignage donné à la Cour suprême des États-Unis
Lorsqu’il s’est présenté devant la Cour suprême des États-Unis en tant que conseil dans l’affaire “Gobitis”, Joseph Rutherford, membre du barreau de New York et président de la Société Watch Tower, a clairement montré l’importance d’être soumis à la souveraineté de Jéhovah Dieu. Il a dit:
“Les Témoins de Jéhovah sont ceux qui rendent témoignage au nom du Dieu Tout-Puissant, le seul dont le nom est JÉHOVAH. (...)
“Je tiens à porter à votre connaissance qu’il y a plus de six mille ans Jéhovah Dieu a promis d’établir, par l’entremise du Messie, un gouvernement de justice. Il tiendra sa promesse en temps opportun. L’actualité vue à la lumière des prophéties indique que ce moment est proche. (...)
“Dieu, Jéhovah, est la seule source de la vie. Personne d’autre ne peut donner la vie. L’État de Pennsylvanie ne le peut pas. Le gouvernement américain non plus. Comme Paul l’a écrit, Dieu a fait cette loi [interdisant le culte des images] pour préserver Son peuple de l’idolâtrie. Ce n’est pas grand-chose, direz-vous. Il en était de même dans l’acte d’Adam, qui mangea du fruit défendu. Ce n’est pas la pomme mangée par Adam qui compte, mais son acte de désobéissance à Dieu. La question est donc de savoir si l’homme veut obéir à Dieu ou à une institution humaine. (...)
“Je rappelle à la Cour (si tant est que cela soit nécessaire) que, dans l’affaire ‘Église contre États-Unis’, elle a déclaré que l’Amérique est un pays chrétien; cela signifie que l’Amérique doit obéir à la loi divine. Cela signifie également que la Cour reconnaît que, d’un point de vue juridique, la loi de Dieu est suprême. Et si un homme croit, en conscience, que la loi de Dieu est suprême et s’il se conforme, en conscience, à sa croyance, nulle autorité humaine ne peut exercer de pressions ou une influence sur sa conscience. (...)
“Je me permets de signaler ceci: au début de chaque session de la Cour, l’huissier prononce ces paroles: ‘Dieu sauve les États-Unis et cette honorable Cour!’ Et maintenant je dis: ‘Dieu sauve cette honorable Cour en lui évitant de commettre une erreur qui ferait du peuple des États-Unis une classe totalitaire et réduirait à néant toutes les libertés garanties par la Constitution. Cette question est sacrée pour tout Américain qui aime Dieu et Sa Parole.’”
[Encadré, page 687]
Les coulisses d’un procès en révision
Lorsqu’en 1940 la Cour suprême américaine a statué, dans l’affaire “Secteur scolaire de Minersville contre Gobitis”, que l’on pouvait exiger des écoliers qu’ils saluent le drapeau, huit des neuf juges étaient de cet avis. Seul le juge Stone était d’un avis contraire. Toutefois, deux ans après, quand ils ont notifié leur désaccord dans l’affaire “Jones contre Opelika”, trois autres juges (MM. Black, Douglas et Murphy) en ont profité pour déclarer que, selon eux, le jugement rendu dans l’affaire “Gobitis” n’était pas bon parce que la liberté religieuse avait été reléguée à l’arrière-plan. En conséquence, quatre des neuf juges étaient d’accord pour une révision de l’affaire “Gobitis”. Deux des cinq autres juges qui avaient fait peu de cas de la liberté religieuse avaient pris leur retraite. Deux nouveaux juges (MM. Rutledge et Jackson) étaient donc en fonction lorsque la question du salut au drapeau a été portée une nouvelle fois devant la Cour suprême. En 1943, dans l’affaire “Académie de Virginie occidentale contre Barnette”, ces deux juges ont voté en faveur de la liberté religieuse contre le salut obligatoire au drapeau. Ainsi, par six voix contre trois, la cour a révisé le jugement qu’elle avait rendu dans cinq affaires précédentes (“Gobitis”, “Leoles”, “Hering”, “Gabrielli” et “Johnson”).
Exprimant son désaccord dans l’affaire “Barnette”, le juge Frankfurter a déclaré: “Comme cela s’est vérifié dans le passé, la Cour révise de temps en temps ses arrêts. Mais je crois qu’avant ces affaires concernant les Témoins de Jéhovah (à de légères exceptions près dont on a trouvé trace par la suite) la Cour n’a jamais annulé de décisions de manière à restreindre les pouvoirs d’un gouvernement démocratique.”
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‘Défense et affermissement légal de la bonne nouvelle’Les Témoins de Jéhovah, prédicateurs du Royaume de Dieu
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[Illustrations, page 686]
Juges de la Cour suprême des États-Unis qui, par six voix contre trois dans l’affaire “Barnette”, ont rejeté le principe du salut obligatoire au drapeau en faveur de la liberté de culte. Cet arrêt réformait la décision que la Cour avait elle-même rendue dans l’affaire “Gobitis”.
Enfants impliqués dans ces affaires.
Lillian et William Gobitas
Marie et Gathie Barnette
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