COUR SUPRÊME, DÉCISIONS DE LA
(Voir aussi Tribunal [corps judiciaire])
(Voir sous-rubriques centrées ci-dessous : Allemagne, République fédérale d’ ; Altaï, République de l’ ; Argentine ; Arménie ; Australie ; Canada ; Congo, République démocratique du ; Costa Rica ; Danemark ; Équateur ; États-Unis ; Géorgie ; Grèce ; Inde ; Israël ; Japon ; Kirghizstan ; Macédoine ; Mexique ; Namibie ; Nicaragua ; Nigéria ; Norvège ; Paraguay ; Pays-Bas ; Philippines ; Pologne ; Porto Rico ; Roumanie ; Russie ; Salvador ; Serbie ; Suisse ; Tanzanie ; Turquie ; Ukraine)
Allemagne, République fédérale d’
Cour constitutionnelle fédérale confirme le statut de droit public des Témoins (2015) : yb17 32-33
Altaï, République de l’
Témoins jugés extrémistes (2010) : w11 1/5 18-19 ; yb11 26
Argentine
confirme le droit des enfants de Témoins à l’enseignement (1979) : kr 154-155 ; yb01 184
confirme le droit des Témoins de refuser le sang (2012) : kr 161-162 ; yb14 33-34
Arménie
ancien disculpé (2002) : w03 1/4 11-14 ; yb03 16-17
Australie
levée de l’interdiction contre les Témoins (1943) : re 92
Canada
diffusion de publications :
Laurier Saumur v. The City of Quebec (1953) : kr 146-147 ; w00 1/2 27 ; g00 22/4 22 ; jv 690
droits des parents (1995) : g95 8/11 13-14
pornographie légale en vertu de la Charte des droits et libertés (1992) : g96 22/7 8
Témoins pas séditieux :
Aimé Boucher v. His Majesty The King (1950) : kr 138-140 ; w00 1/2 27 ; g00 22/4 21-22 ; jv 689-690
Congo, République démocratique du
interdiction des Témoins est illégale (1993) : kr 143-145 ; yb04 236-237 ; yb94 61
Costa Rica
maintien du salut au drapeau obligatoire pour les écoliers : yb88 234
Danemark
diffusion de publications par les Témoins (1933) : kr 140 ; yb93 94-96, 121-122
Équateur
défend la liberté religieuse dans les communautés indigènes : hdu article 12
États-Unis
agglomérations construites pour les employés d’une entreprise :
Marsh contre Alabama (1946) : g98 22/4 23-24
autorité des parents limitée (1944) : km 9/92 4-5
diffusion de publications : g87 22/10 26
Jones contre ville d’Opelika (1942) : jv 685-687
Lovell contre ville de Griffin (1938) : bt 200 ; jv 683-684
Martin contre la ville de Struthers (1943) : re 92
Murdock contre État de Pennsylvanie (1943) : kr 140-142 ; re 92 ; w04 15/3 12-13 ; g03 8/1 9-10 ; w98 1/12 20 ; jv 349, 687-688
droits des parents :
Parham contre J. R. (1979) : hb 21-22
États-Unis sont un pays chrétien : jv 684
lois municipales soumises au premier amendement :
Cantwell contre Connecticut (1940) : kr 136-138 ; g03 8/1 5 ; jv 684
nombre d’affaires concernant les Témoins : w01 1/6 19 ; jv 499, 679, 687-688, 699 ; g87 22/10 27
prédication de porte en porte :
Watchtower contre Commune de Stratton (2002) : lff leçon 21 ; kr 147 ; yb05 16 ; yb04 17 ; yb03 13, 19-20 ; g03 8/1 3-11 ; g03 8/9 30
réflexion de N. Knorr (1943) : w17.06 11-12
salut au drapeau : jv 684-688 ; g88 8/6 23-24 ; g87 22/10 26-27
Académie de Virginie occidentale contre Barnette (1943) : kr 154 ; re 92 ; jv 197, 686-688 ; g93 22/7 16 ; g91 8/12 23-24 ; g88 8/6 23-24
Secteur scolaire de Minersville contre Gobitis (1940) : kr 154 ; jv 669-670, 684-685, 687 ; g93 22/7 15 ; g91 8/12 22-24 ; g88 8/6 23
sédition :
Taylor contre État du Mississippi (1943) : re 92 ; jv 688
service militaire :
Sicurella contre États-Unis (1955) : kr 151-152
Géorgie
enregistrement des Témoins annulé (2001) : yb02 14 ; g02 22/1 21-23
Grèce
Conseil d’État confirme le droit des Témoins concernant l’objection de conscience (2008, 2010) : yb11 24-25 ; yb09 22-23
prosélytisme : kr 147 ; yb94 67
Témoins de Jéhovah sont une religion connue (1959, 2012) : kr 159-160 ; yb94 107
Inde
enfants ne sont pas obligés de chanter l’hymne national (1986) : re 43 ; w88 1/2 19-20 ; w87 1/11 21-23 ; yb87 20-21 ; g86 22/12 29
Israël
étudiant Témoin injustement renvoyé pour sa neutralité (1993) : g94 8/11 12-15
Japon
décision favorable à un élève demandant une exemption des entraînements de kendo (1996) : g00 22/4 24 ; w98 1/12 22 ; yb98 137-138 ; yb97 13-14 ; w96 1/11 19-21 ; g96 8/9 28
transfusions sanguines administrées de force violent les droits du patient (2000) : kr 161 ; g00 22/9 28
Kirghizstan
confirme le droit à l’objection de conscience : yb15 33-34
confirme le droit de tenir des réunions religieuses (2015-2016) : yb17 34-35
Macédoine
Témoins peuvent importer des publications sans restriction : yb09 220
Mexique
défend la liberté religieuse dans les communautés indigènes : hdu article 12
Namibie
confirme le droit d’une mère Témoin dans un procès pour refus du sang (2015) : yb16 36-37
Nicaragua
liberté de culte et d’expression réaffirmée (1953) : kr 142-143 ; yb03 75
Nigéria
Témoins ne sont pas obligés de faire partie d’un groupe de classe d’âge (1991) : w92 15/12 19-20
Norvège
droits des Témoins défendus (1996) : yb97 14-15
statue en faveur du droit de prêcher dans la rue (1950) : yb12 136-137, 163
Témoins : pas des parents inaptes (1994) : g95 22/11 27
Paraguay
élèves obligés de chanter l’hymne national (1987) : yb98 240-241
Pays-Bas
annule les arrêtés limitant gravement le droit de diffuser des imprimés (1953) : kr 146
Philippines
salut au drapeau et chant de l’hymne national ne sont pas obligatoires (1993) : kr 155-156 ; yb03 234-235 ; w98 1/12 22 ; yb94 58 ; g94 8/1 22-23
salut au drapeau obligatoire (1959) : yb03 233-234 ; jv 671
Pologne
pratique du culte à titre personnel n’est pas sanctionnée (1963) : yb94 231-232
Porto Rico
droit de refuser le sang (2010) : yb11 26
Roumanie
prédication et publications des Témoins autorisées (1935) : kr 146
reconnaissance officielle des Témoins confirmée (2001) : yb02 16
Russie
annule la dissolution de l’assemblée locale de Tioumen (2015-2016) : yb17 36-37
site web jw.org déclaré « extrémiste » (2014) : yb16 38
Témoins jugés extrémistes (2009) : w12 15/10 32 ; yb12 41 ; w11 1/5 18-19 ; yb11 26
Salvador
annule l’obligation de donner du sang (1998) : g99 22/5 29
Serbie
confirme le droit des Témoins de diffuser des publications (1983) : kr 147
Suisse
confiscation de tracts d’un Témoin est une violation de la liberté de croyance (1927) : kr 146
Tanzanie
jeunes Témoins ne sont plus obligés de chanter l’hymne national (2013) : yb14 31-32
Turquie
rejet d’appel concernant une salle du Royaume sous scellés (2009) : yb11 30-31
Témoins innocentés (1985-1986) : kr 147 ; yb87 21 ; g86 22/11 29
Ukraine
publications des Témoins innocentées (1965) : yb02 219